Après avoir remporté une première poursuite pour atteinte à sa vie privée, cette fois-ci, sa demande a été rejetée. Les avocats de Charest ont plaidé que l'UPAC avait mal géré la sécurité des informations, mais le tribunal a souligné l'absence d'identification de l'auteur des fuites et la continuité de l'enquête.
De plus, les allégations selon lesquelles le gouvernement avait tardé à fournir des documents et avait mal géré l'affaire devant les tribunaux ont été balayées par le tribunal.
En résumé, malgré une précédente victoire pour la divulgation de ses renseignements personnels, la Cour supérieure a rejeté la demande d'indemnisation supplémentaire de Charest, estimant que les arguments présentés n'étaient pas suffisamment convaincants.
Source Radio-Canada:
Le gouvernement du Québec n'aura pas à payer 717�000�$ à Jean Charest
SONDAGE | ||
Est-ce que Jean Charest aurait mérité une indemnisation de la part du gouvernement québécois, selon vous? | ||
Oui | 5 | 8.9 % |
Non | 51 | 91.1 % |
Liste des sondages |